Avocat en droit des affaires pour entreprises et PME

Le choix de la structure juridique de votre entreprise est l'une des premières décisions importantes que vous aurez à prendre. Entreprise individuelle, société en nom collectif, société par actions (incorporation) — chaque forme juridique comporte des conséquences différentes sur les plans de la responsabilité personnelle, de la fiscalité et de la gouvernance.

Me Crevier vous guide dans ce choix en tenant compte de votre situation personnelle, de vos objectifs d'affaires et de votre secteur d'activité. Il procède ensuite à l'incorporation, à la rédaction des statuts constitutifs, à la mise en place des livres de minutes et à toutes les formalités légales nécessaires pour que votre entreprise soit bien fondée dès le départ.

Un contrat mal rédigé peut vous exposer à des obligations imprévues, à des litiges coûteux ou à l'impossibilité de faire respecter vos droits. Qu'il s'agisse d'un contrat de service, d'une entente de distribution, d'un accord de confidentialité, d'une lettre d'intention ou d'un contrat de franchise, chaque document doit refléter précisément vos intentions.

Me Crevier rédige et révise vos contrats commerciaux en veillant à ce que les clauses essentielles soient claires et exécutoires. Il identifie les zones de risque, propose des modifications concrètes et vous explique les implications de chaque disposition avant que vous ne signiez.

La convention entre actionnaires est le document qui régit les relations entre les associés d'une société par actions. Elle prévoit les règles de prise de décision, les droits et obligations de chaque actionnaire, les mécanismes de sortie, les clauses de préemption, les restrictions sur le transfert d'actions et les procédures en cas de mésentente.

Trop d'entreprises démarrent sans convention entre actionnaires, pour le regretter lors d'un désaccord ou d'un changement de situation. Me Crevier rédige des conventions adaptées à la réalité de votre entreprise et aux objectifs de chacun des actionnaires, pour que les règles du jeu soient claires avant que les problèmes surviennent.

Au fil de la croissance de votre entreprise, il peut devenir nécessaire de revoir sa structure juridique et fiscale. Création d'une société de portefeuille (holding), gel successoral, transfert d'actifs entre entités liées, restructuration en vue d'une vente ou d'une entrée d'investisseurs — ces opérations requièrent une planification juridique rigoureuse.

Me Crevier travaille en collaboration avec vos conseillers fiscaux et comptables pour mettre en œuvre les réorganisations corporatives qui correspondent à vos objectifs, en s'assurant que chaque étape est documentée correctement et que les formalités légales sont respectées.

L'achat ou la vente d'une entreprise est l'une des transactions les plus importantes de la vie d'un entrepreneur. Que vous soyez acheteur ou vendeur, vous avez besoin d'un avocat pour vous accompagner à chaque étape : évaluation des enjeux juridiques, vérification diligente, négociation des termes, rédaction de la convention d'achat-vente et clôture de la transaction.

Me Crevier identifie les risques cachés, négocie les représentations et garanties, structure les conditions de paiement et veille à ce que les documents reflètent fidèlement ce qui a été convenu entre les parties.

Les dirigeants d'entreprise font face à des questions juridiques au quotidien : obligations fiduciaires envers la société, responsabilité personnelle des administrateurs, conformité réglementaire, gestion des ressources humaines, propriété intellectuelle, protection des informations confidentielles.

Me Crevier est disponible pour répondre à vos questions, analyser vos situations et vous fournir des avis juridiques clairs et pratiques. Il intervient ponctuellement ou de façon régulière, selon vos besoins, sans que vous ayez à maintenir un service juridique interne.

Malgré les meilleures précautions, des différends commerciaux peuvent survenir : inexécution de contrat, mésentente entre actionnaires, recouvrement de créances, concurrence déloyale, violation d'ententes de confidentialité ou de non-concurrence. Lorsque la négociation ne suffit plus, il faut un avocat prêt à défendre vos intérêts.

Me Crevier représente les entreprises et les entrepreneurs dans leurs litiges commerciaux, que ce soit en médiation, en arbitrage ou devant les tribunaux. Il analyse votre dossier, vous présente une évaluation honnête de vos chances de succès et élabore une stratégie adaptée à vos objectifs — qu'il s'agisse de régler rapidement ou de défendre votre position jusqu'au bout.