Agent de marques de commerce agréé — Montréal
Protégez votre marque de commerce au Canada
Me François Crevier, avocat et agent de marques de commerce, vous accompagne de la recherche d'antériorité jusqu'à l'enregistrement et la défense de vos droits devant l'OPIC.
Pourquoi enregistrer votre marque de commerce ?
Votre marque — qu'il s'agisse d'un nom, d'un logo, d'un slogan ou d'une combinaison des trois — identifie vos produits ou services aux yeux de vos clients et vous distingue de vos concurrents. Sans enregistrement, cette identité commerciale n'est protégée que dans la région où vous exercez vos activités, et encore, à condition de pouvoir en prouver l'usage.
Un droit exclusif sur tout le territoire canadien
L'enregistrement vous confère un droit exclusif d'utilisation à travers tout le Canada, dans les catégories de produits et services visées. Sans enregistrement, votre protection se limite à la région géographique où vous exercez vos activités — ce qui devient insuffisant dès que vous cherchez à croître ou à vendre en ligne.
Des recours juridiques concrets en cas d'imitation
Une marque enregistrée vous permet d'agir rapidement contre quiconque utilise une marque identique ou susceptible de créer de la confusion avec la vôtre. Sans enregistrement, vous devez prouver votre droit par l'usage — ce qui est plus long, plus coûteux et moins certain devant les tribunaux.
Un actif qui peut être vendu ou licencié
Une marque enregistrée peut être vendue, licenciée à un franchisé ou utilisée comme garantie. Elle représente une valeur tangible dans votre bilan et peut constituer un élément déterminant lors de la vente de votre entreprise ou d'une levée de fonds.
Le symbole ® et ce qu'il signifie concrètement
Seul le titulaire d'une marque enregistrée peut légalement utiliser le symbole ®. Ce symbole indique à vos clients, partenaires et concurrents que vous avez fait les démarches pour protéger votre identité commerciale et que vous êtes en mesure de la défendre.
Ce qui peut arriver si vous n'enregistrez pas votre marque
Beaucoup d'entrepreneurs utilisent leur marque pendant des années sans l'enregistrer, convaincus que leur réputation suffit à les protéger. Voici quatre situations concrètes qui surviennent régulièrement :
Un concurrent enregistre votre marque en premier
Au Canada, le système des marques de commerce est fondé en grande partie sur le principe du premier déposant. Si un concurrent dépose une demande pour une marque similaire à la vôtre avant vous, il pourrait obtenir le droit exclusif de l'utiliser — et vous forcer à cesser de l'utiliser, même si vous l'utilisez depuis plus longtemps.
Vous recevez une mise en demeure inattendue
Une entreprise dont la marque est enregistrée peut vous envoyer une mise en demeure si elle estime que votre marque crée de la confusion avec la sienne. Sans enregistrement de votre côté, votre position est fragilisée et les coûts pour défendre vos droits — ou pour rebaptiser votre entreprise — peuvent être considérables.
Vous ne pouvez pas vous développer hors de votre région
Sans enregistrement fédéral, vos droits sur la marque sont limités à la zone géographique où vous l'utilisez activement. Dès que vous cherchez à étendre vos activités à d'autres provinces ou à vendre en ligne à l'échelle du Canada, vous vous exposez à des conflits avec d'autres utilisateurs de marques similaires.
Vous devez rebaptiser votre entreprise
Si vous devez abandonner votre marque suite à un litige ou à une opposition, les coûts de rebranding sont réels : nouveau nom, nouveau logo, nouveau matériel marketing, mise à jour de votre présence en ligne, perte de notoriété accumulée. Ces coûts dépassent presque toujours ceux d'un enregistrement préventif.
Les étapes d'enregistrement d'une marque au Canada
Le processus d'enregistrement d'une marque de commerce au Canada comporte plusieurs étapes. Voici comment Me Crevier vous guide à travers chacune d'elles.
Recherche d'antériorité
Avant de déposer une demande, il faut vérifier qu'aucune marque identique ou similaire n'est déjà enregistrée ou en cours d'enregistrement pour des produits ou services comparables. Cette recherche permet d'évaluer les risques et d'éviter de dépenser pour une demande qui sera vraisemblablement refusée ou contestée.
Évaluation de la distinctivité
Pour être enregistrable, une marque doit être distinctive — elle doit permettre aux consommateurs d'identifier la source des produits ou services. Les termes purement descriptifs ou génériques ne peuvent généralement pas être enregistrés. Me Crevier évalue la force de votre marque et vous conseille sur les ajustements à apporter si nécessaire.
Dépôt de la demande à l'OPIC
La demande est déposée auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Elle doit identifier précisément la marque, les produits et services visés et la date de premier emploi, le cas échéant. Une demande bien préparée réduit les risques d'objection et évite des allers-retours inutiles avec l'examinateur.
Examen par l'OPIC
L'OPIC examine la demande pour s'assurer qu'elle respecte les exigences de la Loi sur les marques de commerce. Des objections peuvent être soulevées — Me Crevier rédige les réponses nécessaires pour y répondre et maintenir la demande en vie.
Annonce et période d'opposition
Une fois approuvée, la demande est annoncée dans le Journal des marques de commerce. Des tiers ont alors deux mois pour s'y opposer. En cas d'opposition, Me Crevier vous représente devant la Commission des oppositions des marques de commerce.
Enregistrement et maintien
Si aucune opposition n'est soulevée ou si elle est rejetée, la marque est enregistrée pour une période de dix ans, renouvelable indéfiniment. Me Crevier assure le suivi des échéances de renouvellement et vous conseille sur la surveillance de votre marque pour détecter toute utilisation non autorisée.
Ce que Me Crevier prend en charge
À titre d'agent de marques de commerce, Me François Crevier est autorisé à représenter les entreprises et les particuliers devant l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Il prend en charge l'ensemble du processus d'enregistrement, de la recherche initiale jusqu'à l'obtention du certificat d'enregistrement.
Au-delà de l'enregistrement, Me Crevier vous conseille sur la stratégie de protection de votre portefeuille de marques, rédige les licences d'utilisation, surveille les marques concurrentes et intervient en cas de contrefaçon ou d'utilisation non autorisée. Il peut également coordonner des démarches d'enregistrement à l'étranger en collaboration avec des agents locaux.
Que vous lanciez votre première marque, que vous souhaitiez consolider votre position sur le marché ou que vous fassiez face à une opposition ou à une mise en demeure, Me Crevier évalue votre situation, vous explique vos options et vous indique clairement ce qu'il est réaliste d'espérer.
Ce que nous prenons en charge
- Recherche d'antériorité
- Évaluation de la distinctivité
- Dépôt de la demande à l'OPIC
- Réponses aux objections
- Gestion des oppositions
- Renouvellements
- Licences d'utilisation
- Défense en cas de contrefaçon
- Enregistrement à l'étranger
Votre marque mérite d'être protégée avant qu'un problème survienne
Une consultation avec Me Crevier vous permettra d'évaluer la protection actuelle de votre marque, d'identifier les risques concrets et de décider si une demande d'enregistrement est justifiée dans votre situation.
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