Avocat en droit de la construction au Québec

Les contrats de construction définissent les obligations de chaque partie : étendue des travaux, prix, délais, qualité des matériaux et des méthodes. Lorsqu'une partie ne respecte pas ses engagements, des recours sont disponibles.

Me Crevier analyse le contrat, identifie les manquements et vous conseille sur les options disponibles : mise en demeure, négociation d'un règlement ou recours judiciaire. Il représente aussi bien les demandeurs que les défendeurs dans ces dossiers.

Des travaux mal exécutés, non conformes aux plans et devis, ou laissés inachevés peuvent causer des préjudices importants. Le droit québécois prévoit des recours pour les propriétaires et les donneurs d'ouvrage dans ces situations.

Me Crevier vous aide à documenter les déficiences, à évaluer les recours disponibles et à obtenir réparation — que ce soit par la correction des travaux, une réduction du prix ou une indemnisation pour les dommages subis.

Les retards de chantier peuvent entraîner des coûts supplémentaires importants pour le propriétaire ou le donneur d'ouvrage : frais d'hébergement, perte de revenus locatifs, pénalités contractuelles. Ils peuvent aussi être invoqués par l'entrepreneur pour justifier des réclamations d'extras.

Me Crevier analyse les causes du retard, détermine la responsabilité des parties et vous conseille sur les recours appropriés selon les circonstances.

Entrepreneurs, sous-traitants et fournisseurs ont droit d'être payés pour les travaux exécutés et les matériaux fournis. Lorsqu'un client tarde à payer ou refuse de le faire, des recours sont disponibles, notamment la mise en demeure, le recours judiciaire et, dans certains cas, l'hypothèque légale de la construction.

Me Crevier vous accompagne dans le recouvrement des sommes qui vous sont dues, en choisissant la stratégie la mieux adaptée à votre situation et aux délais applicables.

L'hypothèque légale de la construction est un mécanisme prévu par le Code civil du Québec qui permet aux entrepreneurs, sous-traitants et fournisseurs de matériaux de garantir le paiement des sommes qui leur sont dues en grevant l'immeuble sur lequel les travaux ont été réalisés.

Ce recours est soumis à des délais stricts. Me Crevier vous conseille sur les conditions d'ouverture, les formalités à respecter et les étapes à suivre pour publier et conserver votre hypothèque légale, ou pour la contester si vous êtes propriétaire.

Les modifications aux travaux en cours de chantier — qu'il s'agisse d'extras demandés par le propriétaire ou de changements imposés par les circonstances — sont une source fréquente de litiges. Les parties s'entendent rarement sur la valeur des travaux supplémentaires ou sur qui en est responsable.

Me Crevier analyse les documents contractuels, les échanges entre les parties et les pratiques du secteur pour déterminer les droits et obligations de chacun, et vous aider à résoudre le différend de façon efficace.

Les travaux de construction peuvent causer des dommages à des tiers : voisins, locataires, passants. Ils peuvent aussi révéler des vices cachés ou entraîner des réclamations fondées sur la garantie légale de qualité.

Me Crevier conseille les parties impliquées dans des réclamations de responsabilité civile liées à des travaux de construction ou de rénovation, qu'elles soient demanderesses ou défenderesses.

Avant d'entreprendre des procédures judiciaires, une mise en demeure bien rédigée permet souvent de résoudre un différend rapidement et à moindre coût. Elle établit clairement la position de la partie qui l'envoie et constitue un document important si le dossier doit éventuellement être porté devant les tribunaux.

Me Crevier rédige des mises en demeure précises et juridiquement fondées, et vous accompagne dans la négociation d'un règlement lorsque c'est possible et dans votre intérêt.